PRÉAMBULE – PROTECTION DES PERSONNES

« Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’établissement scolaire. Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la république. »

 

Disposition relative au harcèlement scolaire

Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation : aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein ou à l’extérieur de l’établissement scolaire ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage.

 Le harcèlement scolaire   est   susceptible d’engager  la responsabilité civile des représentants légaux du mineur auteur de cet acte. Il est également susceptible de constituer un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu’il soit mineur ou majeur, en application de la loi n°2022-299  du  2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.

L’établissement scolaire prend les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire. A cet effet, les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs du harcèlement scolaire, font l’objet d’une présentation en conseil d’administration.

 Chaque  année, l’établissement scolaire délivre une information à destination des élèves et des parents d’élèves pour prévenir le harcèlement et le cyberharcèlement.

 

REGLEMENT INTERIEUR

Conformément à la circulaire n°2011-112 du 01/08/2011, la vie de la communauté scolaire est régie par un règlement intérieur voté annuellement par le Conseil d’Administration. L’admission d’un élève et son maintien dans l’établissement sont subordonnés à l’acceptation et au respect du règlement intérieur défini ci-dessous. Le règlement intérieur concerne tous les membres de la communauté scolaire, c’est-à-dire ceux dont les activités s’exercent dans l’enceinte de l’établissement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre aux, constitue également un des fondements de la vie collective.

 

I – Les règles de vie de l’établissement :

 

Article 1 : Horaires de cours

Jours	Lundi – Mardi – Jeudi	Mercredi	Vendredi
Matin	8h25 – 12h25	08h25-12h25	8h25 – 12h25
Après-midi	13h55-16h55		13h55-16h55

Article 2 : Les élèves sont pris en charge par le service de l’éducation, depuis l’heure d’ouverture des portes du collège (8h00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi – 7h45 le mercredi) jusqu’à l’heure du début des cours.

Les enseignants doivent prendre en charge les élèves dès la sonnerie.

Hormis aux interclasses, les élèves doivent se ranger aux emplacements prévus et attendre leur professeur.

 

Article 3 : Vie de l’élève

Arrivée des élèves : les élèves posent leur sac avec leur ordinateur dans leur casier. Les sacs de sport ne rentrant pas dans les casiers peuvent être déposés sur les étagères. A la sonnerie, ils se rangent sous le préau, deux par deux, devant la porte correspondant à leur salle. Les élèves attendent en silence et suivent leur professeur dans la classe. En entrant dans la salle de classe, les élèves attendent que leur professeur donne l’ordre de s’asseoir et de sortir les affaires dont ils ont besoin pour le cours.

Pendant le cours : l’élève doit respecter le professeur et ses camarades. Il doit lever le doigt, attendre que le professeur lui donne la parole et écouter ses camarades.

A la fin de l’heure : l’élève attend que le professeur donne l’ordre de ranger les affaires. Puis, il se rend au cours suivant. L’attente dans le couloir pour le cours suivant se fait dans le calme et en rang.

A la récréation : il est interdit de rester dans les salles de cours ou dans les couloirs pendant les récréations. Les sacs doivent être rangés dans les casiers ou sur les étagères.

Les élèves peuvent utiliser les ballons, raquettes et balles mis à leur disposition et doivent impérativement les ranger à la fin de la récréation. Ils doivent ensuite se ranger sous le préau devant la porte correspondant à leur salle de classe.

Le repas : Les élèves se rangent devant le réfectoire à l’heure qui a été fixée et donnent leur numéro à l’Assistant d’éducation. Les élèves respectent l’ordre de passage établi, sans bousculade. Le repas se déroulera dans le calme, sans cris et dans le respect des cantinières. Dès le repas terminé, le plateau doit être apporté à la plonge et la table laissée propre pour les camarades suivants. Les derniers occupants d’une table rapportent le pichet à la plonge en même temps que leur plateau.

La fin de journée : les élèves rangent leur chaise sur la table et ramassent les papiers. Les élèves transportés ne doivent pas perdre de temps pour rejoindre le bus, et doivent le respect au chauffeur et à son véhicule.

 

Article 4 : Interdictions

Il est formellement interdit de faire usage du tabac dans l’enceinte de l’établissement ainsi qu’aux abords immédiats du collège.

Il est interdit de mâcher du chewing-gum pendant les heures de cours. L’usage des téléphones portables n’est pas autorisé. Un élève surpris en train de se servir de son téléphone verra ses parents immédiatement convoqués.

 

Article 5 : Prévention des accidents

Les élèves ne doivent pas apporter d’objets réputés dangereux ou étrangers à l’enseignement. Pendant les récréations, il est interdit de se livrer à des jeux dangereux ou brutaux.

Toute dégradation (bris de vitre, manuels scolaires, matériel) doit être aussitôt signalée à la gestion. La réparation sera à la charge des familles.

 

Article 6 : Salles de Sciences (Sciences Physiques, SVT, Technologie)

Le matériel entreposé dans ces salles pouvant être dangereux, les élèves ne doivent, sous aucun prétexte, y pénétrer seuls ou y demeurer seuls après le départ de l’enseignant.

 

Article 7 : Médicaments – urgences

Les soins et les urgences à l’intérieur de l’établissement sont organisés selon le protocole national (BO Hors-Série n°1 du 6 janvier 2000). En début d’année une fiche d’urgence est remplie par les parents et transmise à l’infirmière.

II – L’organisation de la vie scolaire et des études :

Article 1 : Contrôle des retards et absences

Les familles doivent informer la Vie Scolaire de l’absence de leur enfant avant 10h00.

Les absences sont relevées quotidiennement et font l’objet d’une communication aux familles si elles n’ont pas été motivées.

Après une absence ou un retard, les familles sont tenues de communiquer les motifs via PRONOTE.

Les enseignants ne peuvent l’accepter en cours que sur présentation d’un billet retard visé par le Conseiller Principal d’Education ou un assistant d’éducation.

 

Article 2 : Élèves externes

L’élève externe doit entrer au collège pour la première heure de cours de la matinée et de l’après- midi inscrite à son emploi du temps. S’il arrive avant cette heure de cours, il doit être en étude.

L’établissement ne peut être tenu pour responsable d’un accident qui surviendrait à un externe

ne se trouvant pas en étude à un moment où il n’aurait pas cours.

En fin de matinée ou d’après-midi, si l’externe n’a plus de cours (absence d’un professeur, permanence, etc.) il peut quitter le collège à condition que ses parents l’aient autorisé. La sortie entre deux heures de cours est interdite.

 

Article 3 : Élèves demi-pensionnaires

Est demi-pensionnaire l’élève qui ne peut   matériellement    pas    rejoindre    son domicile pour y prendre son repas de midi. C’est le cas de tous ceux qui prennent le car de ramassage. Toutefois, à la demande des parents, l’administration du collège peut autoriser les élèves ne prenant pas le car de ramassage à être demi-pensionnaire.

Demi-pensionnaire prenant le car de ramassage :

L’élève demi-pensionnaire est tenu de prendre tous les repas. Il peut quitter l’établissement à la fin des cours si les parents ont donné l’autorisation écrite mais pas avant d’avoir pris son repas. En cas d’absence inopinée d’un professeur, si l’élève n’a plus de cours, il ne peut pas quitter l’établissement sans une autorisation ponctuelle du représentant légal. De la sortie des cours à la montée dans le bus, l’élève est sous la responsabilité des parents.

Demi-pensionnaire ne prenant pas le car de ramassage :

L’élève demi-pensionnaire est tenu de prendre tous les repas. Il peut quitter l’établissement à la fin des cours si les parents ont donné l’autorisation écrite mais pas avant d’avoir pris son repas. En cas d’absence inopinée d’un professeur, si l’élève n’a plus de cours, les représentants légaux doivent venir les chercher et signer une décharge. Il peuvent désigner un adulte majeur qui se présentera à la vie scolaire muni de sa pièce d’identité. Dans ce cas, les représentants légaux doivent informer la vie scolaire par mail, dans lequel ils désigneront l’adulte majeur. L’élève est sous la responsabilité des parents dès sa sortie de l’établissement.

LE SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT

La loi n°2004-809 du 13 août 2004 confie aux départements les missions de restauration et d’hébergement. Le service annexe d’hébergement du collège René Soubaigné de Mugron est donc régi conformément au règlement départemental du service spécial de restauration et d’hébergement des collèges publics landais.

Article 1er :

Chaque élève s’engage à respecter au sein des locaux de la restauration les règles de discipline, d’hygiène et de sécurité inscrites au règlement intérieur.

Article 2 :

Le service de restauration accueille les élèves, les personnels, les hébergés par conventions spécifiques (les écoliers de Mugron notamment), et les hôtes de passage du collège René Soubaigné de Mugron.

Il fonctionne durant la période de présence des élèves les lundi, mardi, jeudi et vendredi midi.

L’ensemble des locaux de restauration est exclusivement dédié à cet usage. Aucune denrée extérieure (en dehors d’un protocole d’accueil individualisé dûment formalisé) ne peut être consommée dans les salles du restaurant scolaire pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire. Toute denrée doit être consommée sur place et en aucun cas en dehors de la zone de demi-pension.

Article 3 :

Les élèves sont accueillis sous le régime du forfait conformément aux règles et tarifs fixés par le Département. Le forfait est payable d’avance et par trimestre. Le tarif 4 jours hebdomadaires est le tarif de « référence ». Il est calculé sur la base de 144 jours annuels d’ouverture (36 semaines de 4 jours). Il est aussi possible, notamment en fonction de l’emploi du temps, de souscrire aux forfaits 1 jour, 2 jours ou 3 jours.

Tout trimestre commencé est dû en entier (sauf application des remises d’ordre). Le paiement peut être réalisé en espèces, par chèque, ou par prélèvement mensuel préalablement autorisé par la signature d’un mandat SEPA.

Article 4 :

1) Une remise d’ordre est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :

• Fermeture du service de restauration
• Exclusion temporaire de l’établissement ou du service de restauration d’un élève par mesure disciplinaire – Départ définitif de l’établissement
• Stage ou formation en entreprise ; toutefois lorsque l’élève est hébergé dans un autre établissement public, son établissement d’origine procède au règlement à l’établissement d’accueil selon le principe des hébergements croisés.
• Voyage ou sortie scolaire organisés par l’établissement lorsque les repas ne sont pas pris en charge durant tout ou partie du voyage ou de la sortie.

 

2) Une remise d’ordre peut être accordée sous conditions à la famille sur sa demande expresse motivée et accompagnée des pièces justificatives s’il y a lieu dans les cas suivants :

• Changement d’établissement scolaire en cours de période.
• Absence pendant plus de 4 jours consécutifs pour raison médicale dûment justifiée (certificat médical). – Pratique d’un jeûne prolongé lié aux usages d’un culte.

3) Aucune remise d’ordre n’est accordée lorsque l’élève quitte l’établissement avant la fin de l’année scolaire telle que définie dans l’arrêté ministériel fixant les dates des vacances scolaires.

 

 

Article 4 : Participation aux cours

Tous les cours inscrits à l’emploi du temps des élèves sont obligatoires. Seule l’E.P.S peut donner lieu à une dispense, sur prescription médicale, appréciation du professeur ou ponctuellement, sur demande écrite des parents.

 

 

Règles de fonctionnement en EPS :

• Respecter les locaux et le matériel

Grâce aux efforts de la commune de Mugron, de la communauté des communes et du Conseil Général des Landes, les collégiens peuvent disposer, à titre gratuit, d’installations proches, fonctionnelles, permettant la pratique de nombreuses activités physiques et sportives.

Le matériel d’E.P. S très coûteux et les crédits d’enseignement, non extensibles, font que les élèves doivent faire très attention à leurs outils de travail, prêtés, appartenant à la communauté éducative (raquettes, balles, tapis, etc.).

« En tant que collégien, je me dois de respecter ces lieux, ainsi que tout le matériel nécessaire à la pratique d’une EPS diversifiée et répondant aux programmes nationaux ».

 

• La tenue

La tenue vestimentaire spécifique à l’E.P. S, adaptée aux activités programmées, est obligatoire.

La tenue vestimentaire d’E.P. S fait partie, au même titre que celles des autres matières d’enseignements, des fournitures scolaires.

Nous conseillons vivement aux élèves d’apporter des affaires de douche pour se laver après l’effort. Les bijoux, piercings ou objets préjudiciables à l’activité physique et sportive sont interdits pendant les cours. Les déodorants type « roll-on » sont à privilégier.

• Dispense/inaptitude partielle ou totale

Parentale : exceptionnelle et notifiée par écrit, que l’élève doit présenter à son professeur. Le professeur est en mesure de décider de la pratique ou de la non-pratique de l’activité.

Médicale : l’élève inapte reste en cours, participe aux tâches d’observation, d’arbitrage, en fonction de ses possibilités.

Le professeur peut autoriser l’élève inapte à rejoindre l’étude mais il reste le seul décisionnaire.

 

• Le fonctionnement des activités physiques et sportives (APS)

              Généralités :

 

Les déplacements (stade de rugby, stade d’athlétisme, salle de gymnastique, La Saucille, piste cyclable,

etc.) :

 

° Appel dans le collège,

° Classe groupée durant l’appel,

° Marcher sur le trottoir,

° Interdiction de traverser sans autorisation,

° Respecter la signalisation et les droits du piéton (ASSR),

° Respect des personnes, des biens et de l’environnement.

Dans tous les APS :

° Mixité interdite dans les vestiaires,

° Respect du matériel, des consignes de sécurité du fonctionnement :

• Aucune utilisation de matériel sans autorisation du professeur
• Une fois changés les élèves se regroupent devant la porte des vestiaires d’EPS pour

écouter les consignes du professeur. S’il pleut les élèves se regroupent sous le préau dans le calme.

° Bien s’échauffer, spécifiquement à chaque activité, pour éviter les blessures et faciliter la

récupération,

 

° Les élèves portent le matériel à plusieurs si nécessaire,

° Les élèves installent et démontent le matériel,

° IL est interdit d’utiliser du matériel non prévu par la séance,

° Le matériel ne s’utilise qu’à des fins éducatives et dans le respect des autres, de l’environnement,

des règles propres à chaque APS et des consignes du professeur.

 

Sécurité au sein des activités physiques et sportives :

 

                        Les consignes :

 

 ° Les séquences d’apprentissages sont agrémentées par des consignes orales ou écrites par le professeur, 

° Ces consignes font référence aux règles de l’activité, aux règles de sécurité, à la mise en place

du matériel et à la réalisation des exercices,

° Les consignes devront être écoutées et comprises dans le calme et appliquées rigoureusement, ° Une consigne non comprise et non appliquée peut entraîner des désagréments :

Perte de temps, dégradations, blessures,

° dans tous les cas il est strictement interdit de faire des exercices non prévus ou non autorisés

dans la séance.

Aucune activité organisée pendant les heures scolaires règlementaires à l’initiative de l’équipe éducative ne peut donner lieu à une dispense. Tout travail donné par les professeurs doit être fait par les élèves dans les délais impératifs.

 

L’option Latin, choisie en classe de 5°, doit être poursuivie jusqu’à la fin du cycle d’observation, c’est-à-dire la classe de 4°, sauf avis contraire du conseil de classe.

Article 5 : Droit de réunion

Le droit de réunion est reconnu dans le collège. Il doit s’exercer en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants, sur autorisation expresse du chef d’Établissement. Il s’exerce à l’initiative des délégués des élèves dans le cadre de leur fonction. Si la nature de la réunion est susceptible de porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement, le Chef d’Établissement peut s’opposer à la tenue d’une telle réunion.

 

III- La discipline – Les devoirs des élèves (décret n° 2019-906, n°2019-908 et n°2019-909 du 30/08/2019 et la circulaire d’application n° 2019-122 du 03/09/2019)

Article 1 : Le mouvement des élèves

Les mouvements d’interclasse doivent se dérouler dans le calme, sans bousculade. Les élèves attendent en rang leur professeur devant la salle de classe. A la fin du cours, ils ne doivent pas y demeurer après la sortie du professeur.

Les élèves doivent avoir une tenue correcte et décente. L’hygiène corporelle et la propreté vestimentaire sont exigées.

Article 2 : Les sanctions et les punitions

Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement.

Plusieurs types de punition sont prévus : inscription dans PRONOTE, devoir supplémentaire, avertissement, renvoi de cours, retenue.

Les sanctions disciplinaires sont du ressort du Chef d’Établissement : il peut prononcer un avertissement, un blâme, une exclusion temporaire. L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes est quant à elle du seul ressort du conseil de discipline.

1- Les punitions

Chaque membre de l’équipe éducative veille à bien dissocier les punitions pour manque de travail et celles liées au comportement. L’élève peut être mis en retenue sur le temps scolaire.

Il s’agit de :

Inscription de remarques sur Pronote à l’attention des familles. Il est à noter que 3 remarques pour travail non faits ou dissipation, l’élève aura une heure de retenue placée en dehors de son emploi du temps et devra faire le travail demandé.

• Excuse publique oral ou écrite selon le cas,
• Devoirs supplémentaires,
• Heures de retenue inscrites sur Pronote,
• Exclusion de cours avec information aux parents. L’élève est pris en charge par la vie scolaire et doit réaliser un travail.

 

2- Sanctions disciplinaires

• Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l’éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

1° L’avertissement

2° Le blâme

3° La mesure de responsabilisation

4° Exclusion temporaire de l’établissement ou l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

5° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis.

Le sursis s’étend à toutes les sanctions à l’exception de l’avertissement et du blâme.

Le règlement intérieur reproduit l’échelle des sanctions et prévoit les mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation.

• La mesure de responsabilisation, prévue au 3° du A, consiste à participer, en dehors des heures

d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.

L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal.

La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.

• En cas de prononcé d’une sanction prévue au 4° ou au 5° du A, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.

Lorsque l’élève respecte l’engagement écrit visé au dernier alinéa du B, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Elle est effacée à l’issue de l’année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée, prévue au 4° ou au 5° du A, est exécutée et inscrite au dossier.

• L’effacement des sanctions :
• avertissement : effacement à l’issue de l’année scolaire.
• blâme et mesure de responsabilisation : effacement à l’issue de l’année scolaire suivante.
• exclusion temporaire de la classe et exclusion temporaire de l’établissement ou d’un de ses services annexes : effacement à l’issue de la deuxième année scolaire.
• exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes : effacement au terme de la scolarité de l’élève dans le 2^nd degré.

Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.

Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

3- Dispositif alternatif et d’accompagnement

Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative aux sanctions d’exclusion de moins de 8 jours. En cas de non-respect de la mesure de responsabilisation, la sanction s’applique.

 

4- Exclusion de cours

La règle générale en la matière est de ne jamais exclure un élève de cours. Toutefois, si les circonstances l’exigent, l’élève fautif doit être accompagné par un délégué de classe muni d’un billet explicatif jusqu’au bureau du Conseillé Principal d’Éducation. Le délégué rapportera à l’enseignant ce billet contresigné par le Conseiller principal d’Éducation.

 

5- La Commission Educative

Dans le cas de comportements perturbateurs répétés de la part d’un élève, une Commission Éducative peut être réunie par le Chef d’Établissement. Elle est constituée de la cheffe d’établissement et du CPE, membres de droit, ainsi que d’un enseignant, d’un agent, d’un représentant des élèves et d’un représentant des parents. Elle permet d’examiner avec tous les membres de l’équipe pédagogique et éducative la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement.

Il s’agit également d’amener l’élève à s’interroger sur sa conduite, de lui faire prendre conscience de ses actes. Un engagement personnel de l’élève est nécessaire.

La Commission Éducative prendra les mesures d’accompagnement qui s’imposent.

La réunion de cette commission n’exclut pas, en cas d’échec, la réunion d’un conseil de discipline.

Article 3 : Les relations établissements parents

Afin de faciliter l’épanouissement de l’élève dans l’établissement, le collège souhaite privilégier les relations avec les parents. A cet effet, Pronote est un outil de communication à privilégier. Toutes les notes y sont reportées, ainsi que les observations relatives à la scolarité de l’élève. Des réunions parents professeurs sont organisées tout au long de l’année scolaire. À tout moment, des rencontres individuelles peuvent être sollicitées.

Article 4 : Vols

L’administration ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des vols ou détériorations commis dans le collège au préjudice des élèves (affaires de classe, vêtements, argent, cyclomoteur, etc.). Les familles doivent prendre toutes les dispositions utiles pour réduire ces risques (marquage des vêtements par exemple).

Toute atteinte aux personnes et aux biens peut donner lieu à l’application d’une action disciplinaire.

      Annexe 1:                    

CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la république : liberté, égalité, fraternité et laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du col- lège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établisse- ment et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

• Respecter l’autorité des professeurs ;
• Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
• Faire les travaux demandés par les professeurs ;
• Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
• Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
• Adopter un langage correct ;
• Il est interdit de boire et de manger en classe.

Respecter les personnels

• Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’Internet ;
• Être attentif aux autres et solidaire des élèves les plus vulnérables ;
• Briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
• Ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison quece soit ;
• Refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
• Respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règlesde la mixité ;
• Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser uncamarade physiquement ou moralement ;
• Respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activitéséducatives ;
• Ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte àla dignité des personnes ;
• Faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
• Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

Respecter les biens communs

• Respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
• En cas de dégradation volontaire du matériel, les familles se verront facturer le coût engendré ;
• Garder les locaux et les sanitaires propres ;
• Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
• Respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;  Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le col- lège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer in esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

Annexe 2: 

REGLEMENT DE L’ASSOCIATION SPORTIVE

À tout moment de l’année, votre enfant peut s’inscrire à l’A.S. où de nombreuses activités sportives sont proposées.

Les licenciés voulant participer à l’activité, viennent s’inscrire auprès du professeur d’EPS, au plus tard le mardi midi et préviennent au plus vite l’enseignant en cas de désengagement.

Les élèves ont la possibilité de manger à la cantine le mercredi après les cours.

Le calendrier des rencontres sportives est distribué à tous les licenciés individuellement. Les parents peuvent donc en prendre connaissance.

Pour les matchs à domicile, les élèves externes sont accueillis vers 13h00 au collège. Les élèves sont libérés à la fin des rencontres.

Pour les matchs à l’extérieur, le déplacement se fait en car.

Il est vivement recommandé de ne pas amener d’objets de valeur, des vols étant toujours possibles dans les vestiaires.

Pour la gymnastique, les entraînements ont lieu le jeudi de 16h30 à 18h30.

 

Étant élève licencié, je dois :

• Jouer loyalement, sans violence, et rester maître de moi.
• Respecter l’arbitre, le juge en acceptant toutes décisions.
• Respecter les installations et les transports mis à disposition.
• Respecter mes adversaires en restant modeste, honnête, beau joueur.
• Respecter mes partenaires en tenant mes engagements en début d’année.
• Représenter le mieux possible, ma classe, mon équipe, mon établissement, ma ville lors de toutes les manifestations sportives.

 

Charte d’utilisation des ordinateurs portables et des TIC

Préambule

L’ordinateur portable est, dans l’enceinte de l’établissement, destiné uniquement à des fins pédagogiques. Le présent additif au règlement intérieur est susceptible de modifications en fonction des évolutions techniques et législatives. Il sera révisé chaque année et voté par le Conseil d’Administration. Les références réglementaires sont strictement du ressort de la Loi et applicables à tous sans possibilité d’aménagements.

Tout élève utilisateur de l’ordinateur portable dans l’enceinte du collège s’engage à respecter les principes de ce règlement, les règles de la législation en vigueur et les consignes fournies par les administrateurs des systèmes informatiques.

Soin – Protection du matériel

Transport

Toujours laisser l’ordinateur dans la sacoche pour le protéger des coups et de la pluie.

Ne pas laisser d’écouteurs ou de souris dans la poche principale de la sacoche avec l’ordinateur. Ceci afin de limiter les casses écrans.

Rangement

Au collège, en dehors des cours et de l’étude, le déposer obligatoirement dans le casier personnel. Le portable peut être laissé dans la salle affectée à la classe mais il est interdit de le laisser dans les couloirs, sur les étagères, dans les vestiaires ou dans la cour. Les casiers sont personnels et ne peuvent être échangés. L’accès aux casiers se fait pendant les récréations, dans le calme. Le retrait ou le dépôt de l’ordinateur dans les casiers ne justifie aucun retard en cours ou en étude.

A la maison

Il est nécessaire de recharger chaque soir son portable en le branchant environ 2 heures afin de venir au collège avec des batteries chargées au maximum.

Entretiens : 

L’entretien régulier des ordinateurs et de leur sacoche est essentiel pour garantir leur bon fonctionnement et prolonger leur durée de vie.

Nettoyage régulier de l’ordinateur

Le nettoyage régulier de l’ordinateur aide à éliminer la poussière et la saleté qui s’accumulent à l’intérieur et à l’extérieur de l’ordinateur .

Pour nettoyer l’ordinateur, il est recommandé d’utiliser un chiffon doux et sec ou des lingettes spéciales pour ordinateur.

Il est important d’éviter d’utiliser des nettoyants à base d’eau ou de produits chimiques agressifs, qui peuvent endommager les composants de l’ordinateur.

Protection de la sacoche

La sacoche de l’ordinateur doit être protégée contre les éraflures et les dommages en la rangeant dans un endroit sûr et en évitant de la faire tomber ou de la cogner contre des surfaces dures. Il est également recommandé de ne pas placer d’objets lourds sur la sacoche ou de la remplir excessivement.

Nettoyage régulier de la sacoche

Un nettoyage régulier de la sacoche doit être effectuer pour éliminer la poussière et la saleté qui s’accumulent à l’intérieur et à l’extérieur de celle-ci.

Pour nettoyer la sacoche, il est recommandé d’utiliser un chiffon doux et humide et de laisser sécher complètement avant de l’utiliser à nouveau.

Dégradations

Les dégradations n’entraînent pas, selon la convention passée avec le Conseil Général, de réparation financière de la part des responsables légaux des élèves. Cependant, tout acte de malveillance ou de vandalisme sera sanctionné selon les principes en vigueur dans le règlement du collège.

Réparation – Maintenance

En cas de panne ou de dégradation : remettre l’ordinateur aux Animateurs Formateurs Technicien Informatiques en Collège (AFTIC). Le dépôt doit s’effectuer uniquement en dehors des heures de cours sur les jours de présence des AFTIC.

Respect des règles juridiques

 L’utilisation d’Internet doit se faire dans le respect du code de procédure pénale.

Ne pas consulter, stocker ou diffuser de documents qui portent atteinte à la dignité de la personne, qui présentent un caractère pornographique, qui incitent à la haine raciale, qui constituent une apologie du crime ou de la violence.

 

Principes d’utilisation des Email, Chat, Newsgroup

Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation du collège et de l’institution en général, ou des informations contraintes à la morale et aux lois en vigueur.

Chaque message transmis mentionne automatiquement le nom de son auteur.

 

Droits d’auteurs

Chaque utilisateur doit mentionner ses sources lors de l’utilisation d’informations de tiers. La reproduction et l’utilisation illégale de logiciels, vidéos, images sont strictement interdites.

 

Utilisations au collège

 

 

Utilisation en cours :

L’élève doit veiller à ce que les batteries de son portable soient chargées à l’arrivée en cours et s’assurer avant toute utilisation que la fonction « son » soit désactivée.

• Le professeur décide de l’utilisation du portable dans son cours et est seul maître de cette décision.
• Seul le professeur est habilité à autoriser l’utilisation du portable et de l’Internet en classe.
• L’élève se doit de consulter uniquement l’écran autorisé par le professeur qui a la possibilité de contrôler celui-ci grâce à un logiciel de prise en main à distance.

Tout problème technique doit être signalé immédiatement au professeur et ne dispense ni du travail en classe, ni des devoirs. Ces tâches seront alors réalisées sur feuilles ou cahiers.

 

Utilisation en étude et au CDI

Seul le travail est autorisé en salle d’étude et au CDI, il est interdit de s’amuser.

L’élève doit demander l’autorisation d’utiliser son ordinateur au surveillant ou à la documentaliste :

• Justification pédagogique
• Demande de connexion à Internet sur présentation d’une fiche de recherches.

L’attitude de l’élève doit donc être studieuse et ne doit en aucun cas perturber le calme du lieu. Les jeux, chats, envois de messages sont rigoureusement interdits (sauf caractère pédagogique dûment justifié).

 

 

Interdictions

Interdiction d’installer des programmes servant à masquer son bureau.

Interdiction d’utiliser la messagerie durant les heures de cours.

Interdiction de jouer durant les heures de cours.

Interdiction d’utiliser le téléphone portable dans l’enceinte du collège.

 

Protection des utilisateurs

Confidentialité

La loi interdit à quiconque de lire les messages reçus ou envoyés s’il n’est pas le destinataire ou l’expéditeur. Afin de protéger chaque utilisateur de toute intrusion frauduleuse sur son ordinateur, l’administrateur du réseau confie à chacun son compte informatique personnel et un mot de passe confidentiel : en aucun cas, ils ne doivent être cédés à des tiers.

Tout utilisateur est responsable, pour ses fichiers et répertoires, des droits de lecture et de modification qu’il donne aux autres utilisateurs. Il est cependant interdit de prendre connaissance d’informations détenues par d’autres utilisateurs, quand bien même elles seraient mal protégées, de tenter de les lire, de les copier, de les divulguer, de les modifier (sauf autorisation explicite) et de masquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique (les pseudonymes sont exclus).

Vie privée : tous les fournisseurs d’accès ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur le réseau (sites, chat, news, mail, etc…). Les personnes qui utilisent le réseau du collège ont connaissance que leurs connexions ne sont pas personnelles et privées. Leurs activités sont tracées (enregistrées) et peuvent être contrôlées.

 

Réception de messages indésirables

Le récepteur doit signaler le grief à la vie scolaire ou aux professeurs. Selon la gravité du contenu du message, une sanction sera donnée à l’émetteur.

Encombrement du réseau

Les activités risquant d’encombrer le réseau sont interdites au collège : transfert de fichiers lourds (films, images, vidéos, jeux en tout genre, etc.), installation de logiciels à caractères ludiques, sauf à des fins scientifiques et pédagogiques. Il est donc recommandé de sauvegarder ses fichiers personnels et privés sur un support amovible (disque dur externe, clé USB, carte SD, …)

 

Les administrateurs du réseau

Ils ont été désignés pour installer et gérer les machines. Ils ont la charge d’assurer la meilleure marche possible du système pour tous. Ils sont donc soumis à un devoir de confidentialité.

Toutefois, ils peuvent explorer les fichiers des utilisateurs et en faire connaître des extraits à la direction du collège lorsqu’une telle recherche est rendue nécessaire par le constat d’actes de piratages ou d’actes contraires au règlement. Il peut intercepter ou interdire tout flux informatique, présentation des risques de sécurité (virus par exemple) ou hors règlement.

 

Utilisation de l’internet au collège

La connaissance des technologies de l’information et de la communication, Internet en particulier, est primordiale pour la formation et l’avenir professionnel. Le collège souhaite que chacun, dans le respect strict de certaines règles, puisse accéder le plus librement possible à ces nouveaux outils. L’internet doit être utilisé prioritairement pour la recherche d’informations à buts scolaires. Une utilisation privée ne peut être tolérée au collège.

Des sanctions seront données pour :

Tout irrespect de la législation en vigueur, des principes du règlement, et pour toute dégradation volontaire ou liée à la malveillance de tout matériel informatique, y compris les bornes de connexion au réseau.

 

 

Les sanctions encourues sont graduées de la façon suivante :

• Avertissement
• Retenue
• Exclusion temporaire
• Désactivation du compte Internet (si récidive de : utilisations frauduleuses, consultation Internet sans autorisation, messages illicites, fichiers illicites, …)
• Privation ponctuelle du portable à la maison
• Commission de Vie Scolaire
• Conseil de discipline, poursuites judiciaires en cas de manquements graves à la loi.

 

 

 

 

L’inscription au collège vaut adhésion au présent règlement.