La connexion
Dans la mesure où l’inscription dans un établissement scolaire public est considérée comme un acte usuel, c’est le premier responsable légal de l’élève qui se connecte qui peut procéder à l’inscription.
Jurisprudence du TA de Lille, 11 mars 2009, n°0805148 : l’inscription d’un enfant est un acte usuel, pour lequel l’un des parents peut agir seul, l’accord de l’autre parent étant réputé acquis, en l’absence d’expression préalable du désaccord de l’un des parents.
Rappel : la connexion se fait au moyen d’un compte responsable, et non élève.
La consultation de l’affectation et l’inscription
Le parent visualise la décision d’affectation de son enfant, au plus tôt le lendemain de la descente des résultats d’affectation depuis Affelnet, et peut imprimer les résultats d’affectation suite aux vœux qu’il avait formulés (jusqu’au vœu accepté). Ensuite, il choisit d’inscrire ou non son enfant dans l’établissement indiqué.
Les souhaits pour les options
Si le parent valide I’inscription de son enfant dans le lycée d’affectation, il peut ensuite choisir pour une 2nde de générale et technologique par exemple:
- la formation (MEF) d’incription et le nom enseigneme d exploration, si l’académie pratique l’affectation en 2nde générale et technologique « générique ››
- la langue ou le sport de section pour les MEF concernés sections européennes, internationales, binationales ou sportives …)
- les enseignements d’exploration qui n’ont pas déjà été précisés au moment de l’affectation,
- éventuellement un enseignement facultatif.
Remarque : les enseignements à choisir se limitent à ceux effectivement proposés par le lycée d’accueil.
Les écrans s’adaptent selon le MEF d’affectatíon, le profilage des options obligatoires et facultatives dans Nomenclatures, et des combinaisons d’enseignements autorisées ou interdites dans Administration téléservices.
Remarque: pour les affectations non génériques, la famille ne choisit ni le MEF, ni le nombre d’enseignements d’exploration.
La mise à jour de la fiche de renseignements
Le parent visualise ensuite, et modifie si nécessaire, les données administratives de son enfant et les siennes.
Remarque: l’autre parent pourra modifier ses informations dans le service Fiche de renseignements avec son propre compte.
La validation de l’inscription
Une fois l’inscription terminée, le parent a la confirmation de l’inscription à l’ecran, avec la liste des documents à fournir, si celle-ci a été définie dans Administration téléservices.
